Prefecture du Département du Rhône. Loi Relative a l'Organisation des Cultes. (no. 1344) du 18 Germinal, an X.
Lyon: Chez Tournachon-Molin, [April 1802].
Price: $400.00
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1 vols. ca 21 x 31 inches. Large broadside. Folded, some stains along margins and folds, repair along folds on verso, tabs on verso, else very good.
Item #28376
Napoleon's decrees concerning the churches. The first article concering "du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat." The second, "Des Ministres:Dispositions générales; Des Archevêques ou Métropolitains; Des Evêques, des vicaires généraux et des Séminaires; Des Curés; Des Chapitres cathédrawx, et du gouvernement des Dioceses pendant la vacance du Siége." The third concerns "Du Culte," and the fourth "De la circonscription des Archevêches, des Evéchés et des Paroisses; des édifices destinés au Culte, et du traitement des Ministres." Then the Articles for the Prostestants are listed.
