Extrait des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le moit de febrier 1813, par les Cours d'Assises et Spéciale du departement d'Ill et Vilaine, et de quatre arrêts rendus précédemment par la même Cour d'Assises, qui n'ont par été compris dans le dernier tableau, attendu que ces arrêts ne sont devenus exécutoires que depuis l'impression dudit tableau. Crime, Cour Imperiale de Rennes.

Broadside of Criminals in Napoleonic France

Extrait des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le moit de febrier 1813, par les Cours d'Assises et Spéciale du departement d'Ill et Vilaine, et de quatre arrêts rendus précédemment par la même Cour d'Assises, qui n'ont par été compris dans le dernier tableau, attendu que ces arrêts ne sont devenus exécutoires que depuis l'impression dudit tableau.

Rennes: Chez Cousin-Danelle, Imprimeur de la Cour Impériale, 1813.

l sheet consisting of three leaves. 1 vols. FOLIO (20 x 46 inches). Broadside of Criminals in Napoleonic France. Broadside. Some marginal discoloration and creasing, else very good. Item #30782

Lists the date of arrest, the court, identifies the criminal with age, profession, address, a physical description, crime and punishment citing the applicable laws next to them.

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