Item #28965 Arrest de la Cour du Parlement qui autorise les officiers de Police de la ville de Troyes à rendre toutes les Ordonnances requises & necessaires, pour empêcher les excavations & les extractions des terres dans des terreins situés le long des chemins & voies publics, & à pourvoir à ce que les chemins & voies publics soient mis en sûreté. Extrait des Registres du Parlement Du vingt-cinq Febrier mil sept cent soixante-dix-neuf. French Law, King of France Louis XVI.
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Roads and the Police

Arrest de la Cour du Parlement qui autorise les officiers de Police de la ville de Troyes à rendre toutes les Ordonnances requises & necessaires, pour empêcher les excavations & les extractions des terres dans des terreins situés le long des chemins & voies publics, & à pourvoir à ce que les chemins & voies publics soient mis en sûreté. Extrait des Registres du Parlement Du vingt-cinq Febrier mil sept cent soixante-dix-neuf.

Paris: Chez P. G. Simon, 1779.
Price: $75.00
Ornamental headpiece. 4 pages. 1 vols. 4to. Light marginal soiling and spotting, stitching tears, else very good.

Item #28965

Issued by Ysabeau.