Item #30803 Loi Relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au dessous, dues par des Corps ou Communautés [Ecclesiastiques ou laïques] du 13 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté. French Revolution, Georges Jacques Danton, as Président du Conseil Exécutif Provisoire.

Loi Relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au dessous, dues par des Corps ou Communautés [Ecclesiastiques ou laïques] du 13 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.

Lyon: de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche, 13 September 1792.

Price: $150.00


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3 pages. 1 vols. 4to. Folded, slight offsetting and soiling, else very good.

Item #30803