Laws on Wine
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui abroge, à compter du 1er Octobre 1772, la distinction entre le vin Bourgeois & le vin Marchand entrant dans paris & règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. du 10 Septembre 1772. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Paris: De l'Imprimerie Royale, 1772.
Price: $125.00
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4 pages. 1 vols. 4to. Laws on Wine. Disbound. Minor marginal discoloration, else fine.
Item #28973
Changing the laws governing the taxing of wines to make them all receive the same tax regardless of destination.
