Item #28960 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins du 26 octobre 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. French Law, Louis XV.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins du 26 octobre 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Ferry Tolls

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins du 26 octobre 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

Paris: De l'imprimerie Royale, 1752.

Ornamental headpiece. 2 1/2 pages. 1 vols. 4to. Ferry Tolls. Minor marginal soiling, else very good Item #28960

Allowing the duc de Nevers to continue to run his ferry at Bec d'Allier and stating tolls the Duke may make for each use. Issued in the name of the King by Phelypeaux.

Price: $75.00