Loi qui declare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la dispostion du décret relatif à la constitution civile du clergé. Donnée à Paris le 12 Decembre 1790. French Revolutionary Broadside, Louis XVI.
Loi qui declare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la dispostion du décret relatif à la constitution civile du clergé. Donnée à Paris le 12 Decembre 1790

Loi qui declare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la dispostion du décret relatif à la constitution civile du clergé. Donnée à Paris le 12 Decembre 1790.

Saintes: Chez P. Toussaints, 1791.

Ornamental headpiece. 1 vols. ca. 12 1/2 x 15 1/4 inches. Broadside. Folded, small holes in blank margins, else very good. Item #28370

Law issued by the Assemblée Nationale. The Articles issued under Louis XVI's name with that of M. L. F. Du Port, the Saintes issuent with names Rondeau, President and Billotte, Secrétaire-Général.

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